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Chien - Carnet Attestation de Cession

Référence V02172
12,90 € HT
Prix unitaire HT : 12,90 €
Nombre de feuillet

Usage Obligatoire

Etabli en respect de l'art. L214-8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 31/07/12 (J.O. du 21/08/12).

Lors de la cession d'un chien, le cédant doit délivrer une attestation de cession à l’acquéreur au moment de la livraison.

A conserver trois ans et à présenter sur demande aux autorités de contrôle.

Format A4 recto/verso - Carnet de 50 Duplicatas ou Triplicatas.

Options disponibles à forfait
Composition Carnet de 50 liasses duplicatas ou triplicatas autocopiantes identiques détachables et à souche.
Construction Prévu pour un usage intense : carnet dos carré, collé, avec double agrafage et renfort toilé. Carton intercalaire détachable à placer derrière chaque feuillet inclus.
Format A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation Personnalisation à forfait de 60 € H.T. à partir de 10 carnets, composition incluse, impression une couleur au choix (exemple : impression de vos coordonnées et logo, composition d'un document entièrement personnalisé).

Mentions légales au verso.

Carnet duplicata (2 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet à souche à conserver par le cédant dans le carnet pour archivage/registre.

Carnet triplicata (3 feuillets) :

  • 1er feuillet détachable à remettre à l'acquéreur ;
  • 2eme feuillet détachable à conserver par le cédant dans le dossier de cession de l'animal ;
  • 3eme feuillet à souche à conserver dans le carnet pour archivage/registre par le cédant.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 110€ HT

Devis et BAT Gratuit

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