Plaquette Tarif VSL - Octobre 2025

Plaquettes Tarifaires conformes à l'arrêté du 29/09/2025 (J.O. du 30/09/2025) et à l'avenant n°11 (arrêté du 03/05/2023 - J.O. du 06/05/2023).

Elles comprennent les textes globaux, les tarifs "entreprises non certifiées SEFI" Octobre 2025, les majorations diverses, les annexes (spécifiques à chaque département le cas échéant) et les tarifications majorées pour les parcs de véhicules équipés d'un système de géolocalisation et facturant  avec "SEFI" (tarifs SEFI de l'avenant n°11). Les plaquettes sont livrées avec, en annexe, la liste des villes du forfait aglomération majoré spécifique à chaque département (l'affichage de cette annexe est obligatoire).

Des Plaquettes Tarifaires pour être sûr d'être en règle !

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Les plaquettes vinyles CEAG mentionnent l'arrêté ministériel en vigueur et ses avenants d'application pour l'année. Elles mentionnent l'année pour le parfait respect des droits des consommateurs (la mention "valable depuis" n'est pas reconnue pour son actualité par les contrôles). Elles mentionnent l'intégralité des villes susceptibles de générer un supplément tarifaire. Chaque entreprise dispose de la plaquette correspondant à son siège comme l'exige la loi (les présentations génériques regroupant toutes les zones de France sont interdites).

Les plaquettes tarifaires CEAG sont repositionnables et transparentes pour ne pas obstruer la vision des parties vitrées du véhicule comme l'exige la réglementation.